1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application Foodlane, éditée par Amandine FONTAINE – WayDia, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.
En utilisant Foodlane, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Foodlane est une application numérique d'accompagnement nutritionnel et d'équilibre alimentaire permettant notamment :
• la création et la gestion d'un compte utilisateur ;
• la génération de menus de la semaine personnalisés ;
• la création de listes de courses automatiques ;
• la consultation d'un catalogue de recettes ;
• la gestion des favoris et des équivalences alimentaires ;
• l'adaptation du contenu selon les préférences, allergies, objectifs et composition du foyer ;
• un assistant diététique basé sur l'intelligence artificielle ;
• selon l'offre souscrite, l'analyse de photos de frigo ou de plats et d'autres fonctionnalités premium.
Foodlane fournit des conseils nutritionnels généraux et personnalisés via un outil numérique. Foodlane ne constitue ni un conseil médical, ni un dispositif médical, ni une prestation de santé personnalisée, et ne remplace en aucun cas une consultation avec un professionnel de santé en cas de pathologie, grossesse, allaitement, trouble du comportement alimentaire (TCA), allergie sévère ou traitement médical.
3. Public concerné et accès
Foodlane est accessible à toute personne physique majeure capable de contracter au sens du droit français. L'application est principalement destinée à un public francophone et résidant en France métropolitaine. L'accès depuis d'autres territoires reste possible mais l'utilisateur est seul responsable du respect des législations locales applicables.
4. Création de compte et sécurité
L'accès aux fonctionnalités de Foodlane nécessite la création d'un compte utilisateur via une adresse email et un mot de passe (ou via un fournisseur d'identité tiers le cas échéant).
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour, et à :
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte à contact@foodlane.fr ;
• ne pas créer de compte pour un tiers sans son autorisation explicite ;
• ne pas créer plusieurs comptes pour contourner des restrictions du service.
5. Offre gratuite et offre premium
Foodlane propose une version gratuite, ainsi qu'un ou plusieurs abonnements payants (notamment « Premium » et « Premium Plus ») offrant des fonctionnalités avancées (scan photo de frigo, listes de courses automatiques, recettes additionnelles, régimes alimentaires avancés, etc.).
La version gratuite peut afficher des publicités fournies par Google AdSense, clairement identifiées comme telles. Les abonnements payants permettent de retirer ces publicités.
Le détail des fonctionnalités, des tarifs et des conditions de souscription est précisé dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et au sein de l'application au moment de l'achat.
6. Données personnelles
Foodlane collecte et traite certaines données personnelles, dont certaines peuvent être qualifiées de données de santé au sens de l'article 9 du RGPD (allergies, pathologies déclarées, objectifs nutritionnels, etc.).
Ce traitement est strictement encadré par :
• la Politique de Confidentialité de Foodlane ;
• le RGPD (Règlement (UE) 2016/679) ;
• la loi française « Informatique et Libertés » et les recommandations de la CNIL.
L'utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, retrait du consentement) à tout moment via contact@foodlane.fr.
7. Utilisation responsable
L'utilisateur s'engage à :
• ne pas détourner l'application de sa finalité ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du service ;
• ne pas tenter d'accéder à des données ou comptes d'autres utilisateurs ;
• ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou attentatoires aux droits de tiers ;
• ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie du contenu de Foodlane (recettes, textes, design, code, marque) ;
• ne pas utiliser de robots, scrapers ou autres procédés automatisés.
L'éditrice se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
8. Responsabilité de l'utilisateur
Il appartient à l'utilisateur de vérifier la compatibilité des recommandations et recettes proposées avec :
• son état de santé général ;
• ses allergies, intolérances et restrictions alimentaires ;
• ses traitements médicaux éventuels ;
• les recommandations d'un professionnel de santé qui le suit.
Les informations renseignées dans le profil (objectifs, allergies, contraintes, foyer…) doivent être exactes et mises à jour pour permettre à Foodlane de proposer un contenu adapté.
9. Disponibilité du service
Foodlane est accessible 24h/24, sous réserve d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de contraintes liées aux prestataires tiers (hébergement, paiement, intelligence artificielle).
L'éditrice ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire ou de la perte de données qui en résulterait.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l'application (interface, logo, marque Foodlane, marque WayDia, recettes, textes, illustrations, code, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée n'est permise.
11. Limitation de responsabilité de l'éditrice
Foodlane fournit un outil numérique d'aide à la décision et d'inspiration alimentaire. À ce titre, l'éditrice ne pourra être tenue responsable :
• des conséquences d'une mauvaise utilisation de l'application ;
• d'une mauvaise interprétation des conseils par l'utilisateur ;
• d'un défaut de mise à jour du profil par l'utilisateur ;
• d'un dommage indirect, perte de chance ou perte de données.
12. Suspension et suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application ou en envoyant une demande à contact@foodlane.fr. La suppression du compte entraîne l'effacement des données associées, sauf obligation légale de conservation (facturation, comptabilité, etc.).
L'éditrice peut, après mise en demeure restée sans effet, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux CGU, de fraude, d'impayé ou d'usage abusif.
13. Évolution du service et des CGU
L'éditrice se réserve le droit de faire évoluer l'application, ses fonctionnalités, ses tarifs et les présentes CGU. Les modifications substantielles seront notifiées à l'utilisateur par tout moyen utile (email, notification dans l'application). La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles applicables. Le consommateur conserve le droit de saisir le tribunal de son domicile.